Notice bibliographique
Résumé
ministère de la Justice du Québec.Les idées et opinions exprimées dans ce texte sont celles de l'auteur et n'engagent pas son employeur.4.3 L'application des droits de mutation immobilière à l'égard d'une propriété superficiaire . . . . . . . .4.4 L'exonération de droits de mutation lorsqu'une fiducie transfère un immeuble à un bénéficiaire . .CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .152 Chambre des notaires du Québec La Revue du notariat (2023) 124 R. du N. Jean-Pierre VEILLEUX Jurisprudence 2022 -Municipal Chambre des notaires du Québec 155 9. Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation, L.Q. 2022, c. 25, art.4, introduisant le nouvel article 1959.2 du Code civil du Québec.10.Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation, L.Q. 2022, c. 25, art.8, 10 et 22. Ce pouvoir se substitue à celui qui était autrefois octroyé à la Ville de Montréal ainsi qu'à celui plus spécifique qui permettait à une municipalité d'acquérir un immeuble en vue de le céder à un centre de services scolaire.Voir ibid., art.25. 11.Plus précisément, une personne qui est liée au propriétaire au sens de la Loi sur les impôts, RLRQ, c. I-3.Chambre des notaires du Québec 181
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,018 | 0,034 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,002 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,018 | 0,017 |
| Communication savante | 0,021 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,031 | 0,026 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».