Jurisdictional overlap between domestic courts and investment arbitration: an occasion for judicial dialogue
Notice bibliographique
Résumé
Abstract Since investors can commonly bring claims under both an international investment treaty and contracts, domestic courts and investment treaty tribunals may compete for jurisdiction over what is—in essence—the same dispute. While much has been written about the distinction between treaty and contract as well as its application in practice, relatively little attention has been paid to the extent of judicial dialogue between domestic courts and investment arbitration regarding this jurisdictional overlap. Investment treaty tribunals have arguably circumvented the issue altogether and show remarkably little restraint when faced with a conflicting contractual forum-selection clause. This current conceptual position presents several issues, however, which domestic courts may encourage arbitral tribunals to overcome. Finding an occasion for more judicial dialogue should therefore not be perceived as an undue encroachment of domestic courts on the autonomous nature of arbitration, but rather as an incentive for investment treaty tribunals to scrutinize the limits of their own jurisdiction more carefully and to start regulating the issue of jurisdictional overlap differently.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,056 | 0,092 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,017 | 0,045 |
| Communication savante | 0,028 | 0,020 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,023 |
| Intégrité de la recherche | 0,019 | 0,024 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».