A theory of relativity in restructuring developed with the Coase Theorem
Notice bibliographique
Résumé
Abstract This article addresses a key topic in restructuring law, namely the alternative legislative rules for setting priorities for payments and rights among stakeholders in a statutory restructuring programme. The EU Member States have now implemented the Restructuring Directive (2019/1023), which gives two options for the priority rules and the outcomes of the new laws seem to vary significantly. As this legislation is important also for the efficiency of the capital markets, it is good to investigate the potential impacts the new legislative structures may bring for the process. In the article the author argues, by using the Coase Theorem, a leading theory in law and economics, that wider powers for a court to consider the interests of all parties in restructuring could be a preferable legislative solution to restructuring law. It would protect generally the creation of a restructuring surplus, as an individual class would be unable to use its rights as a tool for gaining further benefits. Relativity would stimulate the bargaining of property rights in the process and would follow the Coase Theorem, according to which bargaining between individuals or groups related to property rights will lead to an optimal and efficient outcome.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,010 | 0,012 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,026 |
| Communication savante | 0,006 | 0,014 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».