Equality before the Charter: Reflections on Fraser v. Canada (Attorney General)
Notice bibliographique
Résumé
Since Andrews v. Law Society of BC, the Supreme Court’s section 15 jurisprudence has been marked by inconsistency, judicial disagreement, and scholarly criticism. In Fraser v. Canada, female RCMP offıcers challenged a policy that prevented access to full-time pension benefits. Refining the concept of adverse impact discrimination and drawing on evidence of women’s economic disadvantage, the majority found that the policy constituted sex discrimination. While Justice Abella’s majority judgment has been hailed as a major victory, Justices Brown and Rowe’s dissent sharply criticized the concept of ‘substantive equality’, confirming longstanding divisions. This paper uses Fraser to reflect on the narrative of substantive equality. First, it re-examines the oft-maligned cases decided under the Canadian Bill of Rights. The prevailing story – that the Bill of Rights jurisprudence relied on a narrow, ‘formal equality’ model which was then remedied by the Charter’s section 15 – is incomplete. A closer examination reveals a complex conceptualization of ‘equality before the law’ in pre-Charter jurisprudence. Second, the paper proposes that the principle of ‘equality before the law’, with its focus on identical standards and equal treatment, remains a powerful and necessary concept. Unsettling the strict dichotomy between substantive and formal equality, the paper concludes, can help to reveal the true nature of the Court’s continuing division on how to apply section 15’s guarantee of equality.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,011 | 0,016 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,076 | 0,047 |
| Communication savante | 0,020 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,006 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,027 | 0,028 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».