L’expérience des États de la Grande Caraïbe en matière d’arbitrage international d’investissement: Récit troublant d’un voyage en terrain glissant
Notice bibliographique
Résumé
Résumé L’expérience des pays de la Grande Caraïbe dans l’arbitrage international en matière d’investissement a connu une évolution spectaculaire durant ces trente dernières années. Sitôt qu’ils se sont adaptés au régime de protection internationale des investissements, plusieurs États de la Caraïbe ont été submergés par le règlement des différends entre États et investisseurs étrangers (RDIE). Cette situation a conduit à des sentences arbitrales souvent coûteuses qui peuvent aggraver la condition socioéconomique des États faibles. Cet article présente la critique du mécanisme RDIE qui a trouvé un écho particulier dans le contexte caribéen. Il examine les efforts de réforme entrepris par les pays de la région et cherche à savoir si ces propositions peuvent vraiment favoriser une réaffirmation des droits souverains dans l’arbitrage d’investissement. Il conclut qu’à défaut d’un projet régional cohérent le paysage caribéen en matière d’investissement reflète actuellement un pluralisme désordonné, allant de l’approche radicale inspirée de l’Alliance bolivarienne pour les Amériques et du modèle brésilien aux différents éléments de réforme orchestrés par les États puissants. Si l’option réformiste semble être dominante dans la région, néanmoins elle ne répond pas aux véritables préoccupations de légitimité que soulève la pratique de l’arbitrage d’investissement. En suivant le standard conventionnel des pays plus forts, les pays caribéens se montrent pour l’instant incapables d’innover et de créer leur propre voie institutionnelle face à une légalité transnationale dont les implications sont préoccupantes pour la préservation des objectifs d’intérêt public.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,009 |
| Communication savante | 0,009 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».