The Implications of Pillar Two for Corporate Tax Reform
Notice bibliographique
Résumé
Recent proposals for corporate tax reform in Canada call for changing the existing tax on shareholder income to a tax on rents or above-normal profits. A feasible option would be an allowance for corporate equity (ACE) system based on the territorial principle. Canada has agreed to the approach to international corporate tax reform developed by the Organisation for Economic Co-operation and Development, including the pillar two minimum tax proposal. We explore the compatibility of adopting pillar two with the ACE system. Several elements of pillar two would complement moving to an ACE system. Large multinational corporations would be liable for a top-up tax if their effective tax rates in any given jurisdiction fell below 15 percent. The effective tax rates and the top-up tax would both use the territorial approach and consolidated accounting. The top-up tax would be similar to a tax on excess profits. Pillar two might also mitigate tax competition and reduce the constraints that countries face in increasing their tax rates on excess profits. For these reasons, pillar two would facilitate moving to an ACE system. At the same time, the minimum tax would deter adoption of an ACE if the deduction for the cost of equity finance reduced the pillar two effective tax rate. On balance, pillar two would be compatible with proposed corporate tax reforms.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,008 | 0,026 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,010 |
| Communication savante | 0,008 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».