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Enregistrement W4387307864 · doi:10.32920/24237007

Whither International Law? Security Certificates, the Supreme Court, and the Rights of Non-Citizens in Canada

2023· preprint· en· W4387307864 sur OpenAlexaboutno aff
Graham Hudson

Notice bibliographique

Revuenon disponible
Typepreprint
Langueen
DomaineSocial Sciences
ThématiqueCriminal Law and Evidence
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésLawPolitical scienceInternational human rights lawPrinciple of legalityHuman rightsInternational lawFundamental rightsReservation of rightsPublic international lawInternational Covenant on Civil and Political RightsRight to property

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

In this paper, the author examines the role of international law on the development of Canada’s security certificate regime. On the one hand, international law has had a perceptible impact on judicial reasoning, contributing to judges’ increased willingness to recognize the rights of non-citizens named in certificates and to envision better ways of balancing national security and human rights. On the other hand, the judiciary’s attitudes towards international law as non-binding sources of insight akin to foreign law has reinforced disparities in levels of rights afforded by the Canadian Charter of Rights and Freedoms and those afforded by international human rights. Viewed skeptically, one might argue that the judiciary’s selective result-oriented use of international law and foreign law helped it spread a veneer of legality over an otherwise unaltered and discriminatory certificate regime. Reviewing Charkaoui I and II in international context, the author suggests an alternative account. He suggests that the judiciary’s use of international law and foreign law, although highly ambiguous and ambivalent, both was principled and has progressively brought named persons’ Charter rights more closely in step with their international human rights. Although the current balance between national security and human rights is imperfect, the way in which aspects of Canada’s certificate regime have been improved suggests that international law is a valuable resource for protecting the rights of non-citizens in Canada.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,002
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,005
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Théorique ou conceptuel · Signal consensuel: Théorique ou conceptuel
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: Empirique
Score de désaccord entre enseignants0,210
Score d'incertitude au seuil0,916

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0020,005
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0020,003
Études des sciences et des technologies0,0280,013
Communication savante0,0120,003
Science ouverte0,0020,003
Intégrité de la recherche0,0030,006
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0090,000

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,045
Tête enseignante GPT0,304
Écart entre enseignants0,259 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeThéorique ou conceptuel
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations0
Publié2023
Routes d'admission1
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