Le consentement aux soins en déontologie médicale : quelle protection pour le public ?
Notice bibliographique
Résumé
Il est depuis longtemps admis que les médecins ont l’obligation d’informer adéquatement les patients avant de procéder à un soin et d’obtenir de leur part un consentement libre et éclairé. En cas d’omission, les médecins s’exposent à une plainte déontologique pouvant mener à une sanction du conseil de discipline de leur ordre professionnel. L’ordre professionnel, dont la première mission est la protection du public, est ainsi chargé d’assurer le respect de comportements professionnels acceptables par ses membres. En matière de non-respect du consentement aux soins, quelle est la responsabilité déontologique des médecins? Ce texte analyse la jurisprudence du Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec au regard des infractions portant sur l’obligation d’informer adéquatement le patient et d’obtenir son consentement. Alors qu’un premier constat se dégage quant au nombre peu élevé de décisions en cette matière, on observe également que les fautes à l’égard du consentement aux soins sont presque toujours associées à un diagnostic ou à un traitement inadéquat du point de vue technique ou scientifique. À la lumière de cette analyse, l’autrice conclut que la protection du public en matière de consentement aux soins n’est que partiellement assurée par le système déontologique médical actuel.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,021 | 0,035 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,015 | 0,064 |
| Communication savante | 0,011 | 0,011 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,013 | 0,015 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».