Notice bibliographique
Résumé
L’article qui suit est une version corrigée, mise à jour et légèrement remaniée du rapport national canadien produit au deuxième congrès thématique de l’Académie internationale de droit comparé. Ce congrès, qui fut tenu à l’université nationale de Taiwan du 24 au 26 mai 2012, avait pour thème « La Codification ». Le texte qui suit offre donc une présentation à la fois systématique et brève de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux, collectifs comme individuels, en droit interne. De dresser un tel panorama devait du reste permettre de dégager certaines tendances d’évolution de la jurisprudence constitutionnelle canadienne relative aux droits fondamentaux. Même si la protection « quasi constitutionnelle » de ceux-ci y était alors réalité depuis quelques décennies, la « codification » des droits de la personne au sein de la « loi suprême » du Canada en 1982 devait se révéler comme un progrès considérable. Cela concerne au premier chef les libertés fondamentales de religion et d’expression ainsi que les « garanties juridiques ». Le bilan est plus mitigé en ce qui concerne les droits démocratiques. La Partie II de la Loi constitutionnelle de 1982, relative aux droits spéciaux des peuples autochtones, a eu des répercussions systémiques énormes. Une source d’inquiétude est l’hésitation dont continue de faire montre la Cour suprême sur la question de la manière dont il convient de concevoir la relation entre les droits et libertés que la Charte garantit à la personne et les droits que la Partie II de la L.C. 1982 reconnaît en propre aux peuples autochtones.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,007 |
| Études des sciences et des technologies | 0,015 | 0,008 |
| Communication savante | 0,011 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».