LA DÉTENTION DES DEMANDEURS D’ASILE AU CANADA : LES PROTECTIONS GARANTIES AUX RÉFUGIÉS EN DROIT INTERNATIONAL SONT-ELLES RESPECTÉES ?
Notice bibliographique
Résumé
La migration est perçue par la communauté internationale comme un enjeu sécuritaire. La sécurisation des frontières est devenue une des priorités des États. Au nom de la sécurité nationale, le Canada resserre le contrôle migratoire et intensifie les mesures de maintien de l’ordre aux frontières. Dans la foulée des arrivées de l’Ocean Lady en octobre 2009 et du MV Sun Sea en août 2010, deux bateaux de migrants interceptés dans les eaux canadiennes, le gouvernement canadien adopte le 28 juin 2012 le projet de loi C-31 : la Loi visant à protéger le système d’immigration canadien. Cette loi prévoit notamment une augmentation de l’usage de la détention qui devient automatique lorsqu’un migrant est déclaré « étranger désigné ». Parmi les personnes qui feront l’objet de cette désignation se trouvent des demandeurs d’asiles et des réfugiés qui, au lieu de recevoir la protection internationale du Canada en vertu notamment de la Convention relative au statut des réfugiés, se retrouvent détenus en raison de leur mode d’arrivée. Par l’analyse des protections offertes aux demandeurs d’asile et aux réfugiés et des nouvelles dispositions sur la détention, cet article illustre la difficulté pour le Canada de respecter l’équilibre entre l’objectif de sécurité nationale et la protection des droits des réfugiés et des demandeurs d’asile.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».