Policy Forum : Taxation spécifique des carburants — vers une indexation du taux pour en protéger son rendement?
Notice bibliographique
Résumé
Dans cet article, les auteurs constatent une détérioration de la valeur réelle des taxes spécifiques sur le carburant des provinces. Un constat similaire est dressé à l'égard de la taxe d'accise fédérale sur l'essence et le diésel. Pour rappel, les recettes tirées de ces taxes servent notamment au financement de l'entretien et du développement des infrastructures de transport dans une perspective utilisateur-payeur. De plus, celles-ci favorisent une modification des choix à long terme en matière de mobilité, incitant à l'utilisation de modes de transport collectifs, actifs et moins énergivores. Le recours à une formule de taxation ad valorem (utilisée par le passé par certaines provinces) pour assurer le maintien de la valeur d'un prélèvement sur les carburants ajouterait à la volatilité du prix final de ce produit. Toutefois, une indexation annuelle des actuelles taxes volumétriques, comme dans le cas des droits d'accise sur les produits du tabac et les produits alcoolisés, est envisageable. D'ailleurs une telle forme d'indexation est utilisée par certaines juridictions, dont l'Australie.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,002 |
| Communication savante | 0,008 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,020 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».