Border carbon adjustment compliance and the WTO: the interactional evolution of law
Notice bibliographique
Résumé
Abstract International law and its understanding can evolve outside of treaties, but little is known about the elements that can explain these changes. This paper looks at the debate on border carbon adjustment (BCA) compatibility with the World Trade Organization (WTO) and argues that international law depends on the actors’ perceptions, which can change over time. It applies an interactional international law framework to explain how a policy that was once deemed incompatible with WTO rules is now considered ‘WTO-compliant’ by the European Union. A discourse network analysis is conducted based on debates from the WTO and the literature over 24 years. Results show that since 2012, the legal literature has increasingly been more confident that BCA could be WTO-compatible, despite the absence of significant changes in WTO case law during the same period. This increase in support was sustained by an expanded practice of legality and a perceived lack of legality of applicable WTO rules. This research offers new insights into the dynamics of international law. It provides new methodological avenues for scholars seeking to trace the evolution of law and legal understanding through formal and informal processes.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,017 | 0,043 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,005 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,024 |
| Communication savante | 0,015 | 0,015 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».