The Shape of Water : Building a Legal Framework Toward a Canadian Water Strategy
Notice bibliographique
Résumé
Bien que le Canada soit perçu comme un pays riche en eau, ce statut privilégié doit être démystifié. Les problématiques à cet égard se multiplient : inondations printanières dans la vallée de l’Outaouais, sécheresses dans le sud des Prairies, phénomènes d’eutrophisation dans les Grands Lacs, contaminations du fleuve Saint-Laurent, qualité désastreuse de l’eau dans les réserves autochtones, etc. Les enjeux relatifs à l’eau ont des impacts de plus en plus larges. Leurs étendues géographiques s’accroissent et leurs répercussions sur l’environnement humain et non-humain s’aggravent. Il n’y a plus de doutes ; le Canada fait désormais face à une crise émergente de l’eau.D’un point de vue juridique, ces problématiques génèrent des défis extrêmement complexes. En effet, puisque chacun des ordres de gouvernements à une capacité d’agir à l’égard des questions relatives à l’eau, les mécanismes de gestion sont caractérisés par une nature profondément interjuridictionnelle. Il en résulte des initiatives sectorielles, une action fragmentée et un manque important d’harmonisation entre les acteurs de l’eau. Si le droit canadien de l’eau s’est largement développé à partir des années soixante, les outils législatifs, réglementaires et politiques demeurent multiples et dispersés. De ce fait, le Canada n’est toujours pas équipé pour pleinement répondre aux enjeux contemporains de l’eau et aux processus de gestion qu’ils requièrent. En raison de ce constat, des appels répétés en faveur d’une stratégie nationale de l’eau au Canada ont été formulés par la doctrine et les experts en la matière.Face à la nécessité de tenir compte des enjeux canadiens de l’eau, notre thèse cherche à déterminer de quelles manières il est possible de concilier la nécessaire mise en œuvre d’une stratégie nationale de l’eau au Canada avec les spécificités de l’environnement hydrosocial en présence. L’analyse conceptuelle de la gestion de l’eau et l’étude contextuelle de l’environnement hydrosocial canadien révèlent certains obstacles à la mise en œuvre d’une stratégie nationale : quelle échelle, quels agents et quelle logique de régulation devraient articuler la construction juridique d’un cadre de gestion de l’eau au Canada ? Afin de répondre à ces interrogations, nous avons élaboré douze principes directeurs visant à poser les pierres fondatrices d’un régime juridique de l’eau adapté aux réalités canadiennes. À l’heure où les réflexions gouvernementales sur une future agence canadienne de l’eau sont engagées, notre thèse préconise un modèle institutionnel pancanadien fondé sur l’échelle du bassin versant, issu de la coopération intergouvernementale et maintenu par une collaboration entre les acteurs de l’eau représentative des dynamiques territoriales.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,002 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».