Le Cadre juridique haïtien de gestion et de protection de l’environnement par Maismy-Mary Fleurant (review)
Notice bibliographique
Résumé
Reviewed by: Le Cadre juridique haïtien de gestion et de protection de l'environnement par Maismy-Mary Fleurant Sam-Fleury Eugène Le Cadre juridique haïtien de gestion et de protection de l'environnement. Par Maismy-Mary Fleurant. Montréal : Les Presses Internationales GRAHN-Monde, 2022. ISBN : 978-1-7751308-7-1. 201 pp. $16. Le droit national de l'environnement doit permettre de protéger les ressources naturelles, de prévenir les pollutions et dégradations et de punir les auteurs des infractions environnementales. Alors qu'Haïti fait face à une grave crise environnementale, l'auteur essaie de comprendre la réponse du droit national à cette problématique majeure. Plus qu'une analyse du contenu de la législation, l'auteur a voulu questionner son application et son effectivité avant de proposer des réformes du droit. Cet ouvrage apporte une contribution importante et bienvenue au droit haïtien de l'environnement. C'est un enrichissement de la doctrine juridique en la matière. L'objectif de l'ouvrage est de présenter l'ensemble de la législation environnementale haïtienne. L'auteur, dans l'introduction, décrit les dégradations écologiques majeures auxquelles fait face le pays pour montrer la nécessité d'une réponse effective et efficace du droit. Il nous fait connaitre les prescrits constitutionnels en la matière et expose grandes lignes du premier instrument juridique consacré exclusivement à la protection de l'environnement : Le Décret du 12 octobre 2005 portant sur la gestion de l'environnement et sur la régulation de la conduite des citoyens et citoyennes pour un développement durable. Il nous introduit surtout à sa problématique qui porte sur l'effectivité, la suffisance et la mise en œuvre de la législation environnementale haïtienne. Dans les chapitres successifs, [End Page 221] l'auteur présente cette législation dans tous les aspects et domaines de protection : arbres et forêts, protection de la biodiversité, gestion et la protection des ressources en eau, agriculture et conservation des sols, normes de protection de l'environnement dans l'exploitation des mines et des carrières et dans l'énergie, urbanisme, habitat et aménagement du territoire, gestion des déchets, hygiène publique et changements climatiques. Les deux derniers chapitres relèvent les faiblesses, les insuffisances, le problème d'effectivité de ce cadre juridique et la nécessité de le réformer. La législation environnementale haïtienne est abondante. En effet, avant même la publication du Décret du 12 octobre 2005 sur l'environnement, une multitude de textes juridiques touchant à des aspects divers de l'environnement ont été adoptés depuis le début du 20e siècle. L'auteur constate cependant que ce cadre juridique répond peu aux grands défis qui affectent l'environnement du pays. Il fait le constat d'une législation se présentant : « comme un ensemble monumental de textes constitués presque toujours de reprises de dispositions fixées dans des instruments antérieurs réaffirmés ou explicités, ce qui donne une inflation normative autour d'un même sujet et qui rend tout effort de synthèse extrêmement difficile » (159). À la lecture de l'ouvrage, nous découvrons une législation qui est peu adaptée aux réalités actuelles. Elle ne contient, par exemple, que des normes a minima pour la gestion et la protection des aires protégées avec une multitude de textes sans grand contenu, ne prévoyant ni laboratoires, ni centres de recherche. La principale loi sur l'agriculture, celle contenue dans le Code rural de 1962, est frappée d'obsolescence. Elle est pauvre en mesures de protection et de promotion de l'agriculture. La législation sur les mines et les carrières est élaborée dans un seul souci de gestion administrative et de profit de l'État à travers des taxes et des redevances sans une volonté de protection. Les normes de l'hygiène publique datent de 1919. Les changements climatiques ne sont que marginalement pris en compte dans le Décret du 16 septembre 2020 organisant le Ministère de l'Environnement...
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».