Notice bibliographique
Résumé
L’article 72 de la Constitution définit les collectivités territoriales : ce sont « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 ». Ce même article poursuit « toute autre collectivité territoriale est créée par la loi ». Dans le prolongement des lois de décentralisation de 1982, la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État a transféré des compétences de l’État vers les collectivités. Mais, malgré cette répartition, il était reconnu que chacune des collectivités détenait une clause générale de compétence, ce qui signifiait qu’elle disposait d’une capacité d’intervention générale sans qu’il soit besoin d’énumérer ses attributions. Cette clause a été supprimée pour le département et la région par la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 (dite loi NOTRe). A l’heure actuelle, seule la commune dispose encore de la clause générale de compétence et peut se saisir de toute question d’intérêt local, même en l’absence de texte lui en donnant explicitement compétence. Les régions et les départements ne conservent que leurs compétences d’attribution. Publiée le 21 février 2022, la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, est venue rebattre les cartes. Elle offre la possibilité aux élus locaux, départementaux et régionaux de mettre en œuvre des politiques publiques différenciées sur leurs territoires dans de nombreux domaines. Les prochaines années nous éclaireront sur la manière dont les collectivités se sont emparées – ou non – des expérimentations proposées pour parvenir à une décentralisation encore plus aboutie.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,001 |
| Communication savante | 0,004 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,172 | 0,084 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».