Notice bibliographique
Résumé
Non-profit corporations benefit from significant tax subsidies, but they are largely regulated by corporate statutes rather than tax law. Recent legislative reforms in Canada have sought to modernize non-profit statutes to reflect the changing non-profit sector, with a focus on increasing accountability and fairness. Yet, despite the increasingly national reach of non-profits, governance and financial transparency requirements can differ considerably between jurisdictions. This article compares non-profit rules about directors and financial review in Alberta, British Columbia, Ontario, and federally. It demonstrates how modern non-profit law reforms make regulatory choices about governance and financial transparency requirements based on local policy priorities. The article then uses tax expenditure analysis to argue for a national perspective that considers the different regulatory burdens facing non-profits receiving the same federal tax subsidies. It finds that inconsistent rules between jurisdictions raise significant accountability and fairness concerns. For smaller non-profits, uninformed incorporation choices may result in a higher compliance burden. For non-profits seeking a lighter regulatory load, the uneven regulatory landscape may lead to jurisdiction shopping. The article argues that the increased harmonization of non-profit law across Canada is key to continuing the work of modernizing non-profit law. It concludes by identifying potential law reforms and their limitations.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,015 | 0,009 |
| Communication savante | 0,008 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».