PEUT-ON AVOIR UNE APPROCHE RELATIONNELLE DE LA PROPRIÉTÉ ?

Emmanuel JEULANDPeut-on avoir une approche relationnelle de la propriété ?[146] La propriété relationnelle qui existe chez certains peuples autochtones est proche de ce que je vais présenter dans le contexte occidental.De même, la copropriété, la fiducie de données impliquant une relation fiduciaire avec les propriétaires des données, la propriété simultanée en coutume française ou en droit québécois et la propriété inclusive qui ont été présentées au cours de ce colloque peuvent entrer dans une approche relationnelle de la propriété.Entre le collectif -l'institutionnel -et l'individuel, il y a une place pour les relations juridiques en droit des biens.[147] Il ne s'agit pas ici de participer à un débat autour de la notion de propriété qui n'est pas directement de ma compétence, il s'agit de poser un problème qui relève d'une théorie du droit plus générale, la théorie relationniste du droit .Je ne remets pas 196 en cause la distinction entre droit réel et droit personnel qui existe depuis le droit romain (sous la forme d'une distinction entre action réelle et action personnelle) et qui, malgré plusieurs tentatives de contestation, continue de structurer le droit.Je défends l'idée que le droit réel n'est ni un lien avec une chose ni un lien d'exclusion à l'égard du droit, mais l'objet d'un lien juridique initial entre deux personnes (un contrat de vente immobilière, par exemple) disponible pour être l'objet d'autres rapports juridiques sous forme de bail, de revente, de gage, etc. Le droit réel a un régime propre impliquant un droit de suite, un droit de préférence et une valeur financière en soi permettant d'en faire une sûreté, tandis que le droit personnel repose sur la confiance dans la solvabilité d'un débiteur (REBOUL-MAUPIN, 2022) et seulement sur un droit de gage général.Pour autant, ce droit réel n'est ni absolu ni isolé, il s'inscrit dans un réseau de rapports de droit.Il y a un rapport de droit entre un usufruitier et un nu-propriétaire, un rapport entre le propriétaire d'un fonds et le bénéficiaire d'une servitude, un rapport entre le propriétaire d'un bien grevé d'une obligation réelle environnementale et la commune qui en bénéficie.Il ne s'agit pas d'intégrer davantage les tiers dans la théorie de la propriété comme cela a été proposé notamment en fonctionnalisant la propriété .Il s'agit 197 d'inscrire la propriété comme objet des rapports de droit.[148] Ce que je propose est de prendre du recul et de ne pas se limiter à réfléchir à la question du droit de propriété indépendamment d'une réflexion d'ensemble sur le droit.Je ne promets pas des résultats différents de ceux d'aujourd'hui, mais peut-être de mettre à jour un outil d'évaluation des propositions récentes un peu décalé.Il convient de distinguer le droit subjectif (réel ou personnel) du rapport de droit et ne pas les confondre comme c'est le cas depuis Windscheid notamment.Il importe aussi de réactualiser le rapport de droit comme un lien entre deux personnes libres, rationnelles au sens de poursuivant ses intérêts, autonomes et émotionnelles sous l'égide d'un tiers de référence (notaire, État, juge, etc.).Voir mon ouvrage, Theories of Legal Relations, Edward Elgar, Londres, 2023 et sous forme d'article, « Theories of Legal Relations », Springer, 2023 et toute la 196 bibliographie citée.J. ROCHFELD, Les grandes notions du droit privé, 3e éd.Thémis, PUF, 2022, p. 370-374 : « la conception du droit de propriété en tant que rapport direct sur une 197 chose -en tant que droit réel -est soumise à discussions tant il est désormais difficile d'ignorer les personnes qui subissent et/ou sont concernées par ce rapport »; pour autant il ne s'agit pas de socialiser la propriété et de l'inscrire dans le lien social comme si ce dernier n'était pas un rapport de droit.Voir sur cette approche M.

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