Chapter 9 – Art. 4(2) of the OECD Model Convention: Practice and Case Law
Notice bibliographique
Résumé
Why this book? This book begins with an overview of residence of individuals in private international law, with a particular emphasis on general principles on residence and conflict of law rules. It then examines issues raised by residence of individuals in EC (non-tax) law. Individual country surveys provide in-depth analyses from a national viewpoint. The following countries are discussed: Australia, Austria, Belgium, Canada, France, Germany, Italy, Japan, Netherlands, Spain, Switzerland and United Kingdom. This book is essential reading for all those dealing with issues of taxation of individuals in an international context. Downloads Sample excerpt, including table of contents This book is part of the EC and International Tax Law Series View other titles in the series Editor(s) Guglielmo Maisto Contributors Asatsuma Akiyuki, John Avery Jones, Philip Baker, Aagje Bellens, Kim Brooks, Veronika Daurer, Luc De Broe, Michael Dirkis, Stefano Dorigo, Augusto Fantozzi, James J. Fawcett, Anna Gunn, Jean Pierre Le Gall, Marika Lemos, Nicolas Message, Angelo Nikolakakis, Mercedes Nuñez Grañon, Thierry Obrist, Roland A. Pfister, Alexander Rust, Jacques Sasseville, Jonathan Schwarz, María Teresa Soler Roch, Ed Stuart and Jan Wouters.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».