Chapter 3: Canada: Corporate Residence and the Treaty Tiebreaker Rule – Landbouwbedrijf Backx B.V. v. Her Majesty The Queen
Notice bibliographique
Résumé
Why this book?This book is a unique publication that provides a global overview of international tax disputes in respect of double tax conventions and thereby fills a gap in the area of tax treaty case law. It covers the 37 most important tax treaty cases that were decided around the world in 2021. The systematic structure of each chapter allows for the easy and efficient study and comparison of the various methods adopted for applying and interpreting tax treaties in different cases. With the continuously increasing importance of tax treaties, Tax Treaty Case Law around the Globe 2022 is a valuable reference tool for anyone interested in tax treaty case law, including tax practitioners, multinational businesses, policymakers, tax administrators, judges and academics.This book is part of the Tax Treaty Case Law around the Globe SeriesView other titles in the seriesDownloadsSample excerpt, including table of contentsList of Contributor(s)Ricardo García Antón, Hrvoje Arbutina, Eva Baekelant, Michael Beusch, Daniel W. Blum, Yariv Brauner, Renan Baleeiro, Michael Dirkis, Ana Paula Dourada, David G. Duff, Eivind Furuseth, Esteban Montenegro Guillinta, Søren Friis Hansen, Werner Haslehner, Johann Hattingh, Marjaana Helminen, Adolfo Martín Jiménez, Guglielmo Maisto, Karen Miller, Cihat Öner, Alexander Rust, Marilyne Sadowsky, Luís Eduardo Schoueri, Mirna Screpante, Moritz Seiler, D.P. Sengupta, Cesare Silvani, A.J.A. (Ton) Stevens, Karolina Tetlak, Anne Van de Vijver, Craig West.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,003 |
| Communication savante | 0,008 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,053 | 0,007 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».