Indemnité additionnelle, discrétion et démesure : pour une actualisation des paramètres de l’exception de la réclamation grossièrement exagérée
Pourquoi ce travail est dans la base
Une base qui oublie comment elle a trouvé un travail ne peut pas être vérifiée. Voici les voies qui ont admis celui-ci.
Notice bibliographique
Résumé
Le présent article analyse le cas de la réclamation en justice grossièrement exagérée en droit civil à titre d’exception permettant au tribunal d’user du pouvoir discrétionnaire qui lui est conféré par l’article 1619 du Code civil du Québec pour déroger au principe de l’octroi de l’indemnité additionnelle.L’auteur analyse les cas répertoriés à cet effet en jurisprudence afin de déterminer les tendances en la matière et, plus précisément, d’estimer le seuil à partir duquel une évaluation dite optimiste des dommages réclamés en vient à verser dans la démesure au point d’être susceptible de sanction par le tribunal.En réponse à la constatation de l’influence que l’arrêt Snyder — pourtant rendu en 1995 par la Cour d’appel du Québec — conserve encore à ce jour sur la détermination du seuil d’application de la réclamation dite grossièrement exagérée, l’auteur soumet qu’une actualisation de ce point de référence s’impose pour tenir compte de l’importance accrue que revêt le règlement des différends sous l’égide de l’actuel Code de procédure civile et propose notamment en ce sens un resserrement de la marge de tolérance laissée à la partie demanderesse dans le difficile exercice de l’évaluation de son dommage.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle