Double Jeopardy and Successive Prosecutions Based on the Same Prohibited Conduct: Equivalence of Approaches to Determining the Same Offence Dilemma in Comparative Perspective
Notice bibliographique
Résumé
Post-acquittal retrials for substantially the same offence are possible in jurisdictions that have provided statutory modifications to the common law double jeopardy principle. The pleas in bar of prosecution, autrefois acquit (previously acquitted) and autrefois convict (previously convicted), are predicated on a final verdict of acquittal or conviction by a court of competent criminal jurisdiction for substantially the same offence. Differentiating similarities between the increasing volume of overlapping offences is the most litigated aspect of the double jeopardy principle. Seminal common law jurisdictions have adopted variations of the same elements approach that examines whether two or more offences arising out of the same prohibited conduct are the same based on an assessment of whether there is an element in one offence not in the comparable offence. Through doctrinal analysis of superior court jurisprudence in the Unites States, England and Wales, Canada, Australia and New Zealand, this article evaluates judicial formulations for determining the sameness of offences in comparative perspective. While the analysis is intrinsic to each jurisdiction, judicial formulations may nonetheless shed light on similar issues coming before courts of criminal justice in cognate jurisdictions.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,011 | 0,029 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,006 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,039 |
| Communication savante | 0,011 | 0,012 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».