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Enregistrement W4399160098 · doi:10.1017/cjlj.2024.7

Democracy and the Notwithstanding Clause

2024· article· en· W4399160098 sur OpenAlexaffabout
Michael Pal

Notice bibliographique

RevueCanadian Journal of Law & Jurisprudence · 2024
Typearticle
Langueen
DomaineSocial Sciences
ThématiqueJudicial and Constitutional Studies
Établissements canadiensUniversity of Ottawa
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésDemocracyCharterPolitical scienceLegislatureConstitutionArgument (complex analysis)LawLaw and economicsSkepticismContext (archaeology)PoliticsSociologyEpistemologyPhilosophy

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

Abstract This article focuses on the relationship between democracy and the notwithstanding clause in s.33 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms. A number of scholars argue that s.33 is inherently ‘democratic’, as it is an assertion of legislative supremacy. The most influential such theory is Jeremy Waldron’s. This article offers a democracy-based critique of Waldron’s democracy-based account of the notwithstanding clause. The argument that the notwithstanding clause is necessarily ‘democratic’ ignores the constitution of the legislature through elections and the risk of self-dealing by the legislative branch, adopts an idealistic view of legislatures at odds with the reality of executive dominance and party discipline, and over-relies on the assumption that the electorate will ensure retrospective accountability for misuse of s.33. Contrary to Waldron and those who have adopted his arguments in Canada in the context of the Charter, the article argues we can be democrats and have faith in the capacities of legislators and voters while still maintaining skepticism about the uses to which the notwithstanding clause may be put. In short, s.33 is not inherently democratic. The political morality of each use of the notwithstanding clause—including whether it helps or harms democracy—must be assessed on a case-by-case basis.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,004
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,012
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Autre · Signal consensuel: Autre
Score de désaccord entre enseignants0,752
Score d'incertitude au seuil0,492

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0040,012
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0010,001
Études des sciences et des technologies0,0070,025
Communication savante0,0050,002
Science ouverte0,0010,002
Intégrité de la recherche0,0020,004
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0070,000

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,024
Tête enseignante GPT0,301
Écart entre enseignants0,276 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreAutre

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations4
Publié2024
Routes d'admission2
Résumé présentoui

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