Le projet de loi fédéral C-38 sur la réforme des services financiers canadiens
Notice bibliographique
Résumé
Le ministre Martin a déposé aux Communes un volumineux projet de loi (C-38), (on dit que ce document qui fait 871 pages est la plus énorme pièce législative jamais présentée au Canada), visant à réformer le cadre stratégique du secteur canadien des services financiers.Les organismes suivants de juridiction fédérale seront visés : les banques canadiennes et étrangères, les sociétés de fiducie, les compagnies d'assurance, les coopératives de crédit et toutes institutions financières à charte fédérale.Le but de la législation, selon le ministre, est d'appuyer la croissance de ces institutions financières, favoriser leur compétitivité, tout en mettant en place des mécanismes de protection des consommateurs.En bref, un projet de loi qui se veut le nouveau cadre stratégique des services financiers canadiens, adapté à l'évolution rapide des institutions financières dans un contexte de globalisation et d'internalisation des marchés financiers.Ce projet est l'aboutissement d'une longue réflexion, amorcée en 1996, par la mise sur pied du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadiens ainsi que du Comité consultatif sur le système des paiements, jusqu'à la publication, en 1999, du livre blanc intitulé La réforme du secteur des services financiers canadiens : un cadre pour l'avenir.Le projet de loi reprend, en substance, l'essentiel du livre blanc.Cet ambitieux projet de loi n'est pas révolutionnaire, mais il n'en demeure pas moins substantiel, et placé sous le signe de l'équilibre entre l'intérêt des institutions et celui des consommateurs.Nous donnerons les grandes lignes de cette législation 445
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,014 | 0,022 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,003 |
| Communication savante | 0,009 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,013 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,019 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».