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Enregistrement W4399359553 · doi:10.35948/1590-5586/2024.573

Il potere di rectification del giudice negli ordinamenti di common law in caso di errore dell’avvocato (Canada, Slightam v Ag of Canada, 2023)

2024· article· it· W4399359553 sur OpenAlexaboutno aff
Edoardo Recupero

Notice bibliographique

RevueTrusts · 2024
Typearticle
Langueit
DomaineSocial Sciences
ThématiqueLegal processes and jurisprudence
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésHumanitiesPolitical sciencePhilosophy

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

Tesi Il giudice dell’Ontario può modificare l’atto istitutivo di un trust, attraverso il potere di rectification, per rimediare all’errore commesso da un avvocato in un progetto di pianificazione patrimoniale, non aderente alle intenzioni del disponente e dalle conseguenze fiscali indesiderate. Secondo la giurisprudenza della Supreme Court of Canada, l’esercizio di tale potere è possibile a condizione che le parti non intendano modificare il loro accordo ma solo l’atto che lo formalizza e che tale modifica non sia voluta per ottenere una pianificazione fiscale retroattiva. Nel diritto italiano non esiste una norma equivalente al potere di rectification, che discende dall’equity, ma sono presenti due previsioni che permettono di giungere a un simile risultato. Il codice civile permette di rettificare l’errore in un contratto con l’intervento giudiziale e la legge notarile consente di correggere l’errore in un atto notarile senza che le parti debbano essere presenti. The author’s view The Ontario court may amend a trust deed, through the power of rectification, to remedy a lawyer's mistake in an estate planning project that did not reflect the settlor's intentions and had undesirable tax consequences. According to Supreme Court of Canada case law, the exercise of this power is possible provided that the parties do not intend to amend their agreement but only the instrument recording it and that such amendment is not sought to achieve retroactive tax planning. In Italian law there is no equivalent rule to the power of rectification, which derives from equity, but there are two provisions that allow a similar result. The civil code allows the rectification of an error in a contract with judicial intervention and the notarial law allows the rectification of an error in a notarial deed without the requirement of the parties being present.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,005
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,017
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,071
Score d'incertitude au seuil0,418

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0050,017
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,001
Bibliométrie0,0010,002
Études des sciences et des technologies0,0140,012
Communication savante0,0120,004
Science ouverte0,0020,003
Intégrité de la recherche0,0080,009
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0080,001

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,016
Tête enseignante GPT0,277
Écart entre enseignants0,260 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations0
Publié2024
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Résumé présentoui

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