Taxe sur l’empreinte écologique de l’occupation du sol : impacts sur les propriétés non résidentielles et analyse des impacts régionaux pour les propriétés résidentielles
Notice bibliographique
Résumé
Dans un rapport CIRANO publié en octobre 2023, Jean-Philippe Meloche et coauteurs proposaient la mise en place d'une taxe sur l'empreinte écologique de l'occupation du sol. Dans cette nouvelle étude, Jean-Philippe Meloche et Brigitte Milord s'intéressent à l'impact que pourrait avoir une telle taxe sur les activités non résidentielles et sur les inégalités entre les ménages et sur les disparités régionales. Leurs résultats montrent que la taxe sur l'empreinte écologique de l'occupation du sol est pertinente pour les propriétés industrielles et commerciales. Malgré le haut niveau de minéralisation de ces propriétés, leur charge fiscale demeure modeste en proportion des activités économiques qui s'y déroulent. Quant aux activités institutionnelles, l'application de la mesure d'écofiscalité engendre des défis de gouvernance. Même s'il semble difficile de soumettre les propriétés gouvernementales à la mesure d'écofiscalité, le montant de la taxe devrait au moins leur être révélé de manière à favoriser une gestion plus écologique de ces propriétés. Dans le secteur résidentiel, la mesure d'écofiscalité fonctionne bien pour près de 99 % des propriétés à l'échelle du Québec. Enfin, la charge fiscale semble relativement neutre par rapport aux revenus des ménages et elle pénalise surtout les modes d'occupation qui sont les moins denses. L'application d'une grille de taux adaptée aux régions rurales paraît pertinente pour les propriétés résidentielles en raison des disparités dans la charge fiscale et de la valeur plus faible de l'écosystème de référence en milieu rural. Il serait cependant important d'avoir des zones tampons autour des milieux urbains avec des taux dégressifs afin d'éviter que l'écart entre les taux ruraux et urbains ne devienne un incitatif à l'étalement.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,002 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».