Quelles protections pour les enfants en placement longue durée ? Approche comparée France-Québec
Notice bibliographique
Résumé
Le placement d’un enfant peut parfois s’étaler sur une longue période pendant laquelle il se trouve séparé de ses parents. Se pose alors la question de la préservation des liens familiaux au regard du besoin fondamental de sécurité de cet enfant.Les législations française et québécoise, qui affichent toutes deux le besoin de sécuriser les parcours des enfants, ont répondu à cette problématique en adoptant des modèles différents. Au Québec, dès les premiers articles de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), le cadre est posé en affirmant que l’intérêt de l’enfant est la considération primordiale dans sa mise en œuvre (art. 3 LPJ) et que toute décision prise sur son fondement « doit viser la continuité des soins ainsi que la stabilité des liens d’un enfant et des conditions de vie appropriées à ses besoins et à son âge » (art. 4 LPJ). En France, la question de la sécurité du parcours de l’enfant a émergé plus tardivement. La sécurité et la permanence des liens sont alors des objectifs à atteindre, mais ils ne semblent pas constituer la considération primordiale ni pour le juge des enfants ni pour l’aide sociale à l’enfance. Alors que le Québec aménage légalement des situations de placement sur une longue durée lorsque le retour n’est pas possible, en France, les placements longs résultent plutôt de renouvellements successifs des placements à durée déterminée, conservant une idéologie du retour dans la famille d’origine.Pour mieux comprendre les effets du placement long sur la sécurisation du parcours de ces enfants, la présente étude documente les deux systèmes de droit par une recherche herméneutique traditionnelle, jointe à une analyse de la jurisprudence. La recherche repose également sur une étude qualitative qui consiste en une analyse empirique de dossiers sociaux et judiciaires d'enfants placés à long terme en France et au Québec
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,003 |
| Communication savante | 0,008 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,015 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».