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Enregistrement W4401019486 · doi:10.29173/alr2778

Applying Purposive Textualism to Quebec's Codes

2024· article· en· W4401019486 sur OpenAlexvenueaboutno aff
Nicole Spadotto

Notice bibliographique

RevueAlberta Law Review · 2024
Typearticle
Langueen
DomaineSocial Sciences
ThématiqueLegal Language and Interpretation
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésStatutory interpretationInterpretation (philosophy)Statutory lawLawStatuteContext (archaeology)Supreme courtMeaning (existential)OriginalismLegislative historyPolitical scienceSociologyEpistemologyHistoryPhilosophyLinguistics

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

The only approach to statutory interpretation in Canada is Driedger’s Modern Principle, which instructs a court to harmoniously interpret the text, context, and purpose when determining the meaning of a statute. While the Modern Principle provides a valid starting point for statutory interpretation, it has been critiqued as failing to provide a coherent methodology. The question, therefore, turns to methodology and what a harmonious interpretation might mean. Recently, various authors across the fields of both ordinary statutory interpretation and constitutional interpretation have pointed to a new methodological approach coming from the Supreme Court of Canada, where the text holds interpretive weight such that highly abstract purposes do not outweigh text. The Supreme Court has called this approach “purposive textualism” and some academics have called it the “New Canadian Textualism.” The author explores the extent to which purposive textualism is compatible with Quebec’s codified civil law. Quebec is the only Canadian province to codify its law of general application, or jus commune, which invites the question of whether methods of statutory interpretation born from the common law or constitutional context are compatible with codal interpretation. Through an exploration of the mixed nature of Quebec civil law, history of statutory interpretation in the province, and the textual boundaries in Quebec’s codes, the author concludes that purposive textualism can be compatible with codal interpretation — particularly if the methodology accounts for the way a codal provision is drafted, which might cue the interpreter to look to its spirit.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,006
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,016
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Commentaire · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,115
Score d'incertitude au seuil0,834

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0060,016
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0010,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0020,003
Études des sciences et des technologies0,0120,029
Communication savante0,0120,003
Science ouverte0,0020,003
Intégrité de la recherche0,0020,004
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0050,000

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,015
Tête enseignante GPT0,345
Écart entre enseignants0,330 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreCommentaire

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations0
Publié2024
Routes d'admission2
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