Notice bibliographique
Résumé
In new legislation effective for taxation years commencing on or after October 1, 2023, Canada will implement its version of the recommendations of the Organisation for Economic Co-operation and Development set out in its 2015 action 4 report, addressing base erosion through interest deductions and other financial payments. In this article, the authors explore the computational aspects of the proposed excessive interest and financing expenses limitation (EIFEL) rules. The rules will limit the deductibility of interest and other financing expenses incurred by corporations and trusts, and require an adjustment to certain income that those entities derive from partnerships and controlled foreign affiliates. In November 2023, the authors co-presented a workshop at the Canadian Tax Foundation's annual tax conference dealing with the computations required by the rules. This article extends that work in light of the implementing legislation tabled in Parliament within days of that workshop. The authors begin with some background on the consultation journey toward these rules. Then they explore the math underpinning the rules and the variables underpinning the math. The article shows how practitioners can use math to develop an understanding of the rules, by zeroing in on the key variables and interrelationships that are relevant to the limitations. The authors provide readers with a systematic way to approach computations across multiple entities and thus minimize the work effort involved in applying the EIFEL legislation and navigating the transitional rules.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,013 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,005 |
| Communication savante | 0,010 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,028 | 0,008 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».