Policy Forum: Half-Siblings or Close Cousins? Contrasting Operating and Grant-Making Foundations Through a Disbursement Policy Lens
Notice bibliographique
Résumé
Almost all charitable foundations in Canada are subject to a minimum spending rule, requiring them to disburse a set portion of their assets annually. According to 2022 amendments to the Income Tax Act, foundations must spend at higher rates if their assets exceed a new statutory threshold. While the size-based spending policy recognizes the need for sustained support of the charitable sector, it overlooks the diversity of Canada's foundation community. How can we make sense of these spending obligations for foundations that finance their own philanthropic initiatives (operating foundations) compared to those that solely provide grants (grant-making foundations)? This article takes a close look at the distinction between Canada's operating and grant-making foundations, using key measures from the Canada Revenue Agency's foundation data for the years 2005 to 2018. It questions how "related" the two categories of organizations are in the face of identical spending obligations. Additionally, this article clarifies the policy intention of the existing disbursement requirement, considering that Canada's foundation sector is becoming increasingly diverse and that operating foundations are gaining a stronger presence in this sector.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,023 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,016 | 0,011 |
| Communication savante | 0,008 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».