L’ARRÊT HÔPITAL DE L’ENFANT-JÉSUS C. CAMDEN-BOURGAULT ET LE CONTRAT HOSPITALIER OCCULTÉ : AVENTURISME OU ÉVOLUTION ?

L'arrêt Hôpital de l'Enfant-Jésus c.Camden-Bourgault 308 et le contrat hospitalier occulté : (2004) 35 R.D.U.S. aventurisme ou évolution?et le contrat hospitalier occulté : (2004) 35 R.D.U.S. aventurisme ou évolution?un diagnostic de syndrome compartimental aigu des deux jambes.Après une série d'opérations, il faut finalement amputer les deux pieds au niveau des chevilles.Une poursuite en responsabilité est intentée par Bourgault contre le Dr Brochu et l'Hôpital de l'Enfant-Jésus.Malheureusement, Bourgault décède, au cours de l'instance, d'une maladie n'ayant aucune relation avec les amputations et sa veuve continue la poursuite.En première instance, la Cour estime que le Dr Brochu n'a pas commis de faute professionnelle lorsqu'il a posé son diagnostic de claquage musculaire car, en toute probabilité, un médecin compétent pratiquant en salle d'urgence serait parvenu à la même conclusion devant un dossier clinique de même nature.Par contre, à cause des antécédents médicaux du patient, qui avait déjà été traité à cet hôpital pour une cardiopathie ischémique et qui était diabétique, le médecin aurait dû demander une consultation auprès des spécialistes familiers avec son état de santé ou, encore, il aurait dû assurer un meilleur suivi médical.Le patient n'a pas été suffisamment informé des signes précurseurs d'une aggravation de son état.On retient aussi la responsabilité de l'hôpital car, en vertu du contrat avec le patient, l'établissement avait l'obligation de fournir des services d'urgence adéquats.Il doit donc répondre de la faute du médecin dans l'exécution des actes médicaux accomplis à l'urgence.En appel, la condamnation du Dr Brochu est confirmée tandis que celle de l'Hôpital de l'Enfant-Jésus pour la faute du médecin dans l'exécution de sa prestation médicale à titre d'urgentologue est infirmée.Dans son analyse de la situation juridique concernant l'hôpital, le juge Rochon, avec le concours des juges Forget et Pidgeon, propose un revirement jurisprudentiel :Le temps est venu pour les tribunaux de prendre acte de ces modifications tant sociales que législatives [du système de santé] et d'en tirer les conséquences juridiques appropriées.En l'absence de textes législatifs précis, je conclus qu'il ne saurait y avoir de responsabilité sans faute de l'hôpital.Pour les mêmes motifs, je suis d'avis qu'il n'y a pas de lien de préposition entre l'hôpital et le médecin lors de l'exécution d'un acte médical.De son application résulterait un bien étrange contrat, conclu par une partie, l'hôpital, qui n'est pas libre d'y consentir.Il porterait sur une matière réservée

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.