MétaCan
Menu
Retour à la cohorte
Enregistrement W4402028087 · doi:10.1093/slr/hmae040

Two Uses of Purpose in Statutory Interpretation

2024· article· en· W4402028087 sur OpenAlexaboutno aff
Mark Mancini

Notice bibliographique

RevueStatute Law Review · 2024
Typearticle
Langueen
DomaineSocial Sciences
ThématiqueEuropean and International Law Studies
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésStatutory interpretationInterpretation (philosophy)Statutory lawPolitical scienceLawLinguisticsPhilosophy

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

Abstract Despite apparent agreement on the approach to the interpretation of statutes in Canada, a system of limited parliamentary sovereignty, judges differ on a fundamental point: how purpose is used in interpretation. Some judges craft arguments that view the text as the medium through which the legislature expresses its intention, using purpose to shed light on the meaning of the text in defined ways (‘text-as-medium’ interpretation). Others see the background purposes or values of the statutory context as binding constraints in a coherent legal order, with text as merely a signal to meaning (‘purpose-as-medium’ interpretation). This paper argues that text-as-medium interpretation offers the most persuasive account of the use of purpose in interpretation, especially in a system of legislative sovereignty, which constrains interpretive choice. By bringing to light the commitments of these two interpretive arguments in the Canadian context for the first time, the paper also raises deeper normative questions about how to view legislation in a Westminster parliamentary democracy. These questions are fundamental to the relationship between sovereign legislatures and courts.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction distillée sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,001
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,000
Version: codex-gemma-dda1882f352aStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Autre · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,990
Score d'incertitude au seuil0,251

Scores Codex et Gemma par catégorie

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0010,000
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0000,000
Études des sciences et des technologies0,0000,000
Communication savante0,0000,000
Science ouverte0,0000,000
Intégrité de la recherche0,0000,000
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0000,000

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,036
Tête enseignante GPT0,387
Écart entre enseignants0,351 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreAutre

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations0
Publié2024
Routes d'admission1
Résumé présentoui

Explorer davantage

Même revueStatute Law ReviewMême sujetEuropean and International Law StudiesTravaux en français237 207