L’articulation entre responsabilité internationale de l’état et responsabilité pénale de l’individu : une tentative de réconciliation à travers l’exemple de l’invasion de l’Ukraine
Notice bibliographique
Résumé
La recherche des responsabilités pour l’invasion de l’Ukraine et les crimes qui en découlent s’oriente d’ores et déjà vers un double axe : identification des responsabilités pénales individuelles d’une part, et mise en cause de la responsabilité de la Russie en tant qu’État d’autre part. Potentiellement complémentaires, ces stratégies ne renvoient pas moins à deux visions distinctes des causes et de la nature fondamentale des atrocités commises en Ukraine. Si ce débat n’est pas nouveau, il prend dans le cas de l’Ukraine une dimension particulière, liée à tout l’enjeu de la justice transitionnelle de la région et à un nécessaire effort de problématisation de la guerre en Ukraine. Tout en prenant acte que l’accent mis sur la responsabilité individuelle à l’époque contemporaine est une réaction aux limites bien connues de la responsabilité étatique pour crimes, il s’agit de prendre également la mesure des dangers d’un surinvestissement dans la responsabilité individuelle. Celle-ci tend en effet à ôter aux crimes de droit international leur caractère d’inscription dans une dimension étatique, publique ou collective, pourtant essentielle à leur compréhension. On tentera donc de penser la complexité de la responsabilité pour crimes de droit international comme fonction de l’imbrication, propre à chaque cas d’espèce, entre responsabilités étatiques et individuelles, mais aussi collectives. Cela aidera à dégager une conception plus systémique de la responsabilité internationale, seule à même, en dernière analyse, de rendre justice à la complexité de la question des responsabilités en Ukraine.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,021 |
| Communication savante | 0,013 | 0,010 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,010 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».