Les usages récurrents (et oubliés) des peines radicales en droit criminel : un exemple canadien sur des peines dites à rabais
Notice bibliographique
Résumé
À travers le développement de la notion de peine radicale, le présent article propose une analyse réflexive sur certains états du droit criminel canadien. Fondamentalement heuristique, la notion de peine radicale sera utilisée pour explorer la manière dont la sphère politique et les cours de justice sont bien souvent marquées par un attachement aveugle à des réponses pénales qui bafouent les droits fondamentaux. Pour ce faire, les auteurs offrent une série d’analyses sociologiques sur les décisions relatives aux meurtres multiples qui ont suivi le projet de loi C-48, loi qui recommandait l’imposition de périodes d’incarcération minimale consécutives au nom de la vie de chaque victime. Plus précisément, après avoir montré l’ouverture des tribunaux de première instance à l’idée d’imposer des sanctions radicalement indifférentes à la vie sociale et biologique des condamnés, les auteurs exposent que l’abolition de la loi C-48 par la Cour suprême du Canada – dans l’arrêt R. c. Bissonnette – ne fait pas du droit canadien un droit respectueux de la dignité humaine et des autres préceptes enchâssés dans la Charte canadienne des droits et libertés.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,007 |
| Communication savante | 0,002 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».