La légalité des questionnaires médicaux de préembauche : pour une approche cohérente et unifiée
Notice bibliographique
Résumé
En 1982, le législateur québécois a formellement reconnu le caractère subreptice de la discrimination dans l’embauche en modifiant la Charte des droits et libertés de la personne pour y inclure l’article 18.1, lequel interdit de requérir des renseignements relatifs aux motifs de discrimination énumérés à l’article 10 dans le contexte d’un processus d’embauche. Cependant, force est de constater que la jurisprudence relative à l’article 18.1 n’est pas des plus limpides. Dans le présent texte, en traçant préalablement le portrait du droit applicable en matière de collecte d’informations à l’embauche, les auteurs visent à proposer une approche cohérente et unifiée pour appréhender la question de la légalité des questionnaires et des examens à caractère médical en pareil contexte. Par « cohérente », ils entendent une grille d’analyse dépourvue de contradictions ; par « unifiée », ils avancent que l’approche devrait être la même, quel que soit le tribunal appelé à statuer sur cette question, ce qui permettrait d’éviter ainsi le développement de courants jurisprudentiels incompatibles. L’approche suggérée se trouve dès lors modulée en fonction du contexte litigieux dans lequel le questionnaire médical est mis en preuve plutôt que de l’instance juridictionnelle appelée à trancher le litige.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,360 | 0,414 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,002 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,003 | 0,003 |
| Bibliométrie | 0,015 | 0,010 |
| Études des sciences et des technologies | 0,013 | 0,041 |
| Communication savante | 0,020 | 0,026 |
| Science ouverte | 0,009 | 0,013 |
| Intégrité de la recherche | 0,019 | 0,019 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».