L’appropriation de la transmission des traumatismes par le droit: le préjudice transgénérationnel dans la jurisprudence de la Cour pénale internationale
Notice bibliographique
Résumé
Résumé La Cour pénale internationale s’est penchée récemment sur la question nouvelle de la réparation des préjudices transgénérationnels. Dans son analyse, la cour s’appuie sur un type de préjudice qui dépasse la victime immédiate et qui en vise une qui n’a vécu l’événement traumatique original, que par l’entremise d’un transfert générationnel. En ce qui concerne la réparation, il faut établir si ce préjudice est spécifique et autonome justifiant une reconnaissance et, par conséquent, une mesure de réparation. La question de réparer un préjudice transgénérationnel est d’actualité et encore peu étudiée en droit pénal international. Le présent article vise à apporter une contribution dans ce domaine en examinant la façon dont le préjudice transgénérationnel est juridiquement élaboré dans certains exemples s’inscrivant dans un contexte de violations massives et graves des droits humains. Enfin, l’article analyse la jurisprudence de la Cour pénale internationale, mettant en lumière les difficultés et les dilemmes générés par la reconnaissance des préjudices transgénérationnels dans la sphère juridique pénale.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,019 |
| Communication savante | 0,006 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».