Canadian cross‐border insolvency law and the triumph of “modified universalism”: A retrospective
Notice bibliographique
Résumé
Abstract “This article examines the implementation of the Model Law on Cross‐Border Insolvency in Canada and the evolution of the concept of “modified universalism”. In particular, the article argues that Canadian courts have developed an expansive view of modified universalism, based upon a liberal and purposive interpretive approach, that prioritizes cooperation and coordination with foreign courts to the greatest possible extent. This expansive view of modified universalism began developing in the jurisprudence long before Canada adopted the Model Law in 2009. Although this evolution was not entirely without controversy, since 2009 the law has continued to develop along the same lines. Thus, the Canadian experience illustrates the important role played by the courts in laying the groundwork for the successful adoption and implementation of the Model Law. This can be contrasted with the more restrictive approaches taken by courts in certain other jurisdictions. At the same time, the article also highlights the conceptual indeterminacy of modified universalism, suggesting that more work is needed to fill gaps and resolve inconsistencies that may hamper the law's further development.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,008 |
| Études des sciences et des technologies | 0,015 | 0,010 |
| Communication savante | 0,009 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».