Conflit de valeurs entre liberté d’expression et droit à l’égale dignité : réflexions autour de l’arrêt <i>Ward</i>
Notice bibliographique
Résumé
Dans l’arrêt Ward c Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, la Cour suprême du Canada a tranché une question difficile et délicate : où tracer la ligne entre la liberté d’expression, d’une part, et, d’autre part, les droits à la dignité et à l’égale dignité? Une majorité de cinq juges a reconnu le droit de l’humoriste Mike Ward, dans le cadre d’une démarche artistique expressive, de rire publiquement du handicap avec lequel vit Jérémy Gabriel, encore enfant au moment des faits en litige. Ainsi, sauf de rares exceptions, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec n’a pas pour objet et ne devrait pas avoir pour effet d’encourager la censure. Pour les quatre juges dissidents, les blagues litigieuses de l’humoriste constituaient plutôt de la discrimination, fondée sur le handicap, dans l’exercice du droit à la dignité, contraire aux articles 4 et 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Il ne s’agirait donc pas d’un litige portant principalement sur la liberté d’expression, mais d’une affaire mettant en cause le droit à la non-discrimination d’un enfant handicapé et vulnérable. Ce texte vise à s’interroger sur les fondements, explicites et implicites, des motifs majoritaires et dissidents dans cet arrêt, sur les « jugements de valeur » effectués par les juges, et à les situer plus largement au regard de la structure et de la portée des droits à la dignité, à l’égalité et à la libre expression garantis par la Charte québécoise.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,012 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,023 | 0,060 |
| Communication savante | 0,021 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,014 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».