Libres propos sur le jugement d’autorisation <i>FN c Epic Games Canada</i> : la dépendance au jeu vidéo, un risque (in)connu ?
Notice bibliographique
Résumé
Le 7 décembre 2022, la Cour supérieure a autorisé l’action collective intentée par les parents de trois enfants mineurs contre la société américaine Epic Games inc, sa filiale canadienne Epic Games Canada ULC, ainsi qu’Epic Games International. Il est admis que ces dernières ont développé, fabriqué, publié, mis en marché et commercialisé le jeu vidéo Fortnite Battle Royale. Les demandeurs allèguent que ce jeu populaire et gratuit crée une dépendance qui peut engendrer des conséquences néfastes pour la santé de ses utilisateurs. La réclamation des demandeurs est fondée sur la responsabilité extracontractuelle du fabricant pour le fait d’un bien qui comporterait un défaut de sécurité. Ce litige soulève la question de l’étendue de l’obligation de renseignement du fabricant quant aux risques et dangers liés au jeu vidéo. Cet article se déclinera en deux parties. En premier lieu, nous nous pencherons sur le véhicule procédural (l’action collective) et ses points de convergence avec le droit substantif (la responsabilité civile). Nous discuterons également de l’application des critères d’autorisation en considérant la preuve présentée par les demandeurs. En deuxième lieu, un survol des décisions phares de la Cour d’appel nous permettra de définir le sens juridique et scientifique des expressions au coeur de ce dossier. Nous brosserons par la suite un portrait du régime extracontractuel pour le défaut de sécurité d’un bien en posant un regard critique sur la responsabilité potentielle du fabricant à l’égard de la dépendance qui découle de l’utilisation du jeu vidéo.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,015 | 0,009 |
| Communication savante | 0,013 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,021 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».