Notice bibliographique
Résumé
While the Supreme Court of Canada has been a strong defender of the Gladue sentencing framework that it constructed under section 718.2(e) of the Criminal Code, the Court has so far declined to hold directly that the Gladue approach is constitutionally required. A majority decision in Sharma rejected one possible path to the constitutionalization of Gladue by way of section 15 of the Charter. But the Gladue principles have had a significant impact on the section 12 context, where the integration of Gladue into section 12 jurisprudence reveals much about how Gladue works in the everyday world of sentencing courts. Gladue fits well with section 12 because both protect and tolerate a highly discretionary system of sentencing law in which trial judges must be substantially free to respond to the mix of factors before them. In this system, Gladue functions as an epistemic demand but not as an exceptional law of sentencing for Indigenous people. While the Court has repeated that section 718.2(e) is aimed at reducing overrepresentation of Indigenous people in prison, it is simultaneously clear that judges must apply the universal, fundamental principle of proportionality when imposing sentences on Indigenous people. On two specific topics explored in this paper — the impact of imprisonment and the use of personal traits in reasonable hypotheticals — the Gladue approach has become highly consequential to the question of gross disproportionality under section 12 and, more generally, to the viability of mandatory minimums.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,024 | 0,026 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,012 | 0,098 |
| Communication savante | 0,019 | 0,012 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,009 | 0,017 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».