Les États écologiquement fragiles face aux obligations positives déduites des instruments conventionnels de protection des droits humains : les leçons de l’Affaire des <i>Insulaires du détroit de Torres</i> devant le comité des droits de l’homme des Nations unies (22 septembre 2022)
Notice bibliographique
Résumé
Cette réflexion essaie de transposer la théorie de la fragilité étatique aux réalités écologiques multiformes pouvant conditionner l’État dans l’accomplissement de ses fonctions régaliennes impliquant notamment la protection des droits de la personne. Dans une certaine proportion, certains États se trouvent obligés, face aux phénomènes écologiques/climatiques, d’adopter au titre des obligations positives des mesures allant au-delà des formalités d’effectivité normative en inscrivant les spécificités pragmatiques inhérentes à la protection environnementale : par la prise en compte par exemple des principes de précaution et de prévention. Illustrant l’hypothèse d’une fragilité écologique moins extrême pour l’État, l’affaire du Détroit de Torres évoque les mesures d’atténuation et d’adaptation comme obligations positives au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques . Laboratoire expérimental de judiciarisation des droits humains, le Comité des droits de l’homme aborde à travers cette affaire les interactions épistémologiques participant à la réalisation de deux objectifs somme toute complémentaires visant la sauvegarde des droits de la personne par la protection du climat. Elle motive à ce titre la violation des droits humains par l’absence des mesures d’adaptation et d’atténuation opportunes et adéquates.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Étiquettes directes de modèles (non validées)
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| Bras | Catégories | Devis d'étude | Confiance |
|---|---|---|---|
| gemma | aucune catégorie Domaine: non disponible · Genre: Empirique Porte sur le système de recherche canadien: non · Porte sur un sujet canadien: non | Théorique ou conceptuel | low |
| gpt | aucune catégorie Domaine: non disponible · Genre: Empirique Porte sur le système de recherche canadien: non · Porte sur un sujet canadien: non | Théorique ou conceptuel | medium |
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,004 |
| Communication savante | 0,001 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéeÉtiqueté directement par 2 modèles lisant le dossier complet.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».