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Enregistrement W4404673275 · doi:10.54648/ijcl2024016

Impact on Remedies of the Use of Corporate Governance Norms to Address Forced Labour

2024· article· en· W4404673275 sur OpenAlexaboutno aff
Isabelle Martin, Julie Falardeau- Papineau

Notice bibliographique

RevueInternational Journal of Comparative Labour Law and Industrial Relations · 2024
Typearticle
Langueen
DomaineBusiness, Management and Accounting
ThématiqueGlobal trade, sustainability, and social impact
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésCorporate governanceDuty of careDutyBusinessDue diligenceLegislationLabour lawCommon lawLaw and economicsPolitical scienceAccountingLawEconomicsFinance

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

Forced labour, a pervasive issue within transnational production networks (TPNs), has been the subject of regulatory responses primarily centered around the use of corporate governance norms. These norms, whether through disclosure or due diligence laws, or in some common law countries, litigation seeking judicial recognition of a common law duty of care, are the sole legal mechanisms linking lead corporations to the working conditions in their TPNs. This article critically evaluates the potential of these corporate governance norms to provide effective remedies to forced labour workers, a topic of significant importance as it recognizes their agency rather than portraying them as passive victims. To this end, this article will appraise two legislative models, one implementing disclosure and the other due diligence, and one duty of care jurisprudential model from the procedural and substantive criteria of effective remedies: the California Transparency in Supply Chains Act disclosure regulation, the French vigilance law, and the Canadian common law duty of care. The analysis underlines a few, primarily procedural, improvements generated by disclosure and due diligence legislation as well as the common law duty of care toward more effective remedies. These corporate governance norms increase available information and foster accessibility to some extent. However, substantive improvements brought by corporate governance norms are either constrained (France), hypothetical (Canada) or non-existent (California). Moreover, the corporate governance norms studied fail to provide effective judicial remedies for forced labour victims and may undermine potential lawsuits by providing corporations with a defence. We conclude with a discussion of the newly adopted German and Canadian laws.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,045
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,140
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Qualitatif · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,049
Score d'incertitude au seuil0,236

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0450,140
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0010,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,001
Bibliométrie0,0020,001
Études des sciences et des technologies0,0050,013
Communication savante0,0080,005
Science ouverte0,0030,006
Intégrité de la recherche0,0070,006
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0070,001

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,122
Tête enseignante GPT0,337
Écart entre enseignants0,215 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeQualitatif
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations0
Publié2024
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