La frontière étatique, terme de l’aide humanitaire ? Une analyse du droit en action
Notice bibliographique
Résumé
Depuis la décision du Conseil constitutionnel français du 6 juillet 2018 sur la « fraternité », un acte humanitaire désintéressé est licite s’il est cantonné au territoire national et illicite s’il constitue une aide à l’entrée irrégulière sur ce territoire. C’est ainsi la frontière-ligne qui permet de déterminer la licéité d’un acte humanitaire. Cette survivance d’une catégorie de ligne frontalière interpelle en ce qu’elle contraste avec les analyses ayant démontré l’épaisseur et la mobilité de la frontière. Le présent article propose de prendre cette catégorie au sérieux en examinant à la fois la fonction qui lui est donnée dans le droit et les effets qu’elle produit une fois mise en oeuvre sur le terrain, à la frontière franco-italienne, vis-à-vis de la criminalisation des actes humanitaires. La méthode adoptée est celle de l’ethnographie juridique, qui consiste à considérer la technicité du droit tout en observant son opérationnalisation empirique. Cette approche permet d’exposer un double mécanisme lié à l’usage de la ligne frontalière. D’un côté, pour les aidants, la ligne se voit imposée comme une limite à ne pas franchir tandis que les dangers de la montagne sont indifférents à cette démarcation, ce qui remet en question le positionnement des bénévoles. De l’autre, par un certain usage de la procédure pénale, les acteurs de la criminalisation parviennent à reproduire l’épaisseur de la frontière pour sanctionner des actes réalisés dans l’espace frontalier même sans franchissement de frontière. Cela s’explique par l’ambiguïté pratique de la frontière qui neutralise la tentative des juges constitutionnels de protéger une liberté sur la base d’une distinction tenant sur une conception linéaire de la frontière.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,014 |
| Communication savante | 0,009 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,013 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».