La qualité de victime en matière climatique selon la CourEDH
Notice bibliographique
Résumé
Après plusieurs années de procédure, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu le 9 avril 2024 dans l'affaire Verein KlimaSeniorinnen et autres c. Suisse l'un des arrêts les plus attendus des dernières décennies. Cet arrêt a été très commenté dans la presse suisse et internationale, avec des opinions couvrant un large spectre allant de la louange de son caractère novateur à son rejet total au motif qu'il représenterait un danger pour la démocratie. Ce premier commentaire s'intéresse aux aspects procéduraux de l'arrêt, plus particulièrement aux développements consacrés par la Cour à la qualité de victime des requérantes. Il propose aussi une réflexion sur la potentielle émergence d'une forme d'actio popularis climatis et ses implications pour la jurisprudence future. Enfin, la contribution revient sur certaines pistes pour la mise en œuvre de l'arrêt en procédure administrative suisse. -- Nach einem mehrjährigen Verfahren fällte der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte am 9. April 2024 im Fall Verein KlimaSeniorinnen et al. gegen die Schweiz eines der am meisten erwarteten Urteile der letzten Jahrzehnte. Das Urteil wurde in der schweizerischen und internationalen Presse ausführlich kommentiert, wobei die Meinungen ein breites Spektrum abdecken. Dieses reicht von Lob für seinen innovativen Charakter bis hin zu seiner vollständigen Ablehnung mit der Begründung, es stelle eine Gefahr für die Demokratie dar. Dieser erste von drei Beiträgen befasst sich mit den verfahrensrechtlichen Aspekten des Urteils, insbesondere mit den Überlegungen des Gerichtshofs zur Beschwerdelegitimation der Klägerinnen. Daneben wird über die mögliche Entstehung einer Form der Klima-Popularklage und ihre Auswirkungen auf die künftige Rechtsprechung reflektiert. Schliesslich werden im Beitrag einige Ansätze zur Umsetzung des Urteils im schweizerischen Verwaltungsverfahren aufgezeigt.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,004 |
| Communication savante | 0,005 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,038 | 0,004 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».