L’extradition, la courtoisie internationale et la <i>Charte canadienne des droits et libertés</i>
Notice bibliographique
Résumé
La courtoisie internationale revêt une importance capitale dans le droit canadien de l’extradition. Non seulement elle constitue le fondement même de ce droit, mais elle sert également de principe d’interprétation constitutionnel empêchant l’application extraterritoriale de la Charte canadienne des droits et libertés en matière d’extradition. L’objectif principal de cet article est de démontrer que la courtoisie internationale ne peut en aucun cas constituer un obstacle à cette application. Pour y parvenir, il est d’abord nécessaire de démystifier la notion de courtoisie internationale. C’est que, malgré son importance, la signification et les origines réelles de cette notion n’ont jamais été définitivement élucidées. Nous montrerons que cette notion n’est rien d’autre que la doctrine américaine de la « comity » et que c’est par une utilisation maladroite de cette doctrine que la jurisprudence en est arrivée à la conclusion que la courtoisie internationale constitue un obstacle à l’application extraterritoriale de la Charte en matière d’extradition.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,001 |
| Communication savante | 0,001 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».