Notice bibliographique
Résumé
In R. v. J.J., the Supreme Court of Canada upheld the new Criminal Code admissibility rules for the complainant’s private records held by the accused and the new procedural regime governing admissibility of private records and evidence of the complainant’s other sexual activity. The Court considered claims that these provisions violated section 7 and section 11(c) and 11(d) of the Canadian Charter of Rights and Freedom, and a six-member majority rejected all these claims. This paper analyzes a key theme in the majority judgment: discretion. The majority emphasized that one reason the new regime complies with the Charter is that it grants judges the evidentiary discretion to admit significant defence evidence and the procedural discretion to adjust procedures to ensure fairness on a case-by-case basis. This analysis highlights the majority’s reliance on judicial discretion and reveals some troubling features of that reliance. The majority’s appeal to evidentiary discretion worryingly downplays the Charter-based requirement that the balancing of prejudicial effect against probative value be weighted in favour of admitting relevant defence evidence. On the procedural side, the majority problematically grants trial judges broad discretion over procedures without providing a principled framework for its exercise.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,012 | 0,025 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,012 | 0,011 |
| Communication savante | 0,008 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,012 | 0,010 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».