Le régime québécois de l’administration du bien d’autrui : un modèle pour la gouvernance des communs urbains ?
Notice bibliographique
Résumé
Les communs prennent de plus en plus d’importance dans le paysage juridique urbain. Cet article étudie la notion de communs urbains ainsi que les règles juridiques susceptibles de les organiser d’un point de vue comparatif. Il est suggéré que les communs urbains ont un contenu technique dont le régime juridique peut commencer à être précisé, à la frontière du droit public et du droit privé, entre appropriable et inappropriable. Une multiplicité de concepts et de techniques juridiques peuvent être utilisés ou remaniés – tant en droit privé qu’en droit public – pour organiser la gestion des communs urbains. Au-delà des partenariats public-communs et de certaines formes de propriété collective, on montrera que le régime de l’administration du bien d’autrui applicable à la fiducie québécoise peut être utilement mobilisé dans le cas du régime juridique des communs urbains, comme modèle alternatif à la propriété.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».