Regulatory momentum for an energy subsidies agreement in the wake of the fisheries subsidies agreement
Notice bibliographique
Résumé
Abstract The recent conclusion of the Fisheries Subsidies Agreement under the auspices of the World Trade Organization (WTO) offers renewed hope and momentum for the possibility of concluding a similar sector-specific agreement concerning energy subsidies. Such a sector-specific agreement is critical in view of: (1) the lack of policy space currently available to WTO Members to carry out renewable energy projects; (2) perverse incentives that currently exist under the Subsidies and Countervailing Measures Agreement to litigate renewable energy subsidies in preference to fossil fuel subsidies; and (3) the lack of a clear plan at the international level to phase out fossil fuel subsidies. The need for more policy space in order to promote renewable energy projects became clear in the panel and Appellate Body decisions in the Canada—Renewable Energy/Canada—Feed-in Tariff Program case in 2012 and 2013 respectively. Since then, there have been several proposals for law reform. This article will consider the advantages and disadvantages of each of these proposals before turning to consider why a sector-specific agreement to regulate energy subsidies under the auspices of the WTO would be the best solution.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,034 | 0,040 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,009 |
| Communication savante | 0,014 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,025 | 0,021 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».