Homegrown Transplants: Procedural Borrowing in the New Ontario Class Proceedings Act
Notice bibliographique
Résumé
The most controversial of the recent amendments to Ontario’s Class Proceedings Act is the addition of two requirements to the certification test: to meet the preferable procedure criterion, s. 5(1.1) requires that common issues in the litigation must now “predominate” over individual issues, and a class action must be “superior” to all other forms of resolution. The importance of the interpretation of Ontario’s new certification test to the continued viability of class actions in the province merits a thorough and rigorous analysis of s. 5(1.1). The language of predominance and superiority is strikingly similar to requirements that have long applied to US class actions for monetary damages. As courts in Ontario begin to grapple with the new predominance and superiority requirements, however, the authors caution against turning to American jurisprudence for guidance. Several important structural differences between the Ontario and American class action regimes, as well as different constitutional considerations and a variety of approaches within US case law diminish its utility. Instead, the authors examine the history and language of the amendments to propose an interpretation of the predominance and superiority requirements that is informed by Canada’s own procedural and constitutional framework and that avoids the pitfalls of legal transplants.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,013 |
| Communication savante | 0,007 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».