Comparative Jurisprudence on the Application of the Arm’s Length Principle: A Global Survey of Transfer Pricing Regulation and its Implications for Zambia
Notice bibliographique
Résumé
The Arm’s Length Principle (ALP), anchored in Article 9 of the OECD Model Tax Convention, remains the cornerstone of global transfer pricing regulation. Yet, its practical application exhibits wide divergence across jurisdictions, shaped by institutional capacity, economic structure, legislative evolution, and political will. This article undertakes a comparative analysis of how selected countries - including the United States, United Kingdom, China, Brazil, Canada, Germany, India, Uzbekistan, Kenya, South Africa, and Zimbabwe - have implemented and enforced the ALP within their transfer pricing frameworks. Using doctrinal, functional, and policy-analytical approaches, the study critically assesses the congruence or departure from OECD standards, the robustness of local legislation, the sophistication of enforcement mechanisms, and emerging jurisprudence. It draws implications for Zambia, arguing that the country’s adoption of ALP-based transfer pricing regulation must be informed by nuanced understanding of international legal transplant theory, contextual enforcement limitations, and the need for policy coherence between domestic imperatives and international obligations. The study concludes by advocating for a hybrid, context-sensitive ALP application model tailored to Zambia’s institutional and developmental needs.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,006 | 0,010 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,010 |
| Communication savante | 0,005 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».