Le Commissaire à la déontologie policière du Québec : qu’est-ce qui influence le processus de traitement des plaintes citoyennes ?
Notice bibliographique
Résumé
Au Québec, les policiers occupent des fonctions définies par la loi et doivent respecter des normes déontologiques claires prescrites par le Code de déontologie des policiers du Québec. Le système de contrôle civil créé en 1990 se compose de deux instances : le Commissaire à la déontologie policière, qui reçoit les plaintes citoyennes, et le Comité de déontologie policière, tribunal administratif qui statue si des policiers ou policières ont eu une conduite dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec et impose une sanction, s’il y a lieu. Le présent article vise à exploiter des données qui n’ont jamais été mises à disposition de chercheurs universitaires sur l’influence que peuvent avoir des facteurs légaux et extra-légaux sur le cheminement d’une plainte au Commissaire à la déontologie policière du Québec. Un échantillon de 202 plaintes a été codifié à partir des 2 138 plaintes pour l’année 2019-2020. Les analyses bivariées et multivariées menées indiquent qu’aucun motif de discrimination parmi ceux étudiés ne semble influencer la décision initiale du Commissaire. Or la nature et la précision de la plainte, tout comme la présence de témoins non policiers au moment de l’intervention, sont des facteurs associés à son acceptation. Ainsi, bien qu’il semble, selon les résultats obtenus, que le traitement initial d’une plainte en déontologie policière ne soit pas influencé par des motifs de discrimination, nous discutons dans notre article les implications de ces résultats à la lumière de leurs répercussions sur l’accessibilité du système pour la population. Pour aller plus loin, il serait intéressant de systématiser la collecte d’informations provenant des plaintes en déontologie policière, qu’elles progressent dans le système ou non.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,020 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,005 |
| Communication savante | 0,006 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».